Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 3.02.14
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Texte complet
3.02.14. Le membre doit apporter un soin raisonnable aux biens confiés à sa garde par un client et il ne peut prêter ou utiliser ceux-ci pour des fins autres que celles pour lesquelles ils lui ont été confiés.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 3.02.14.
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